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Cette notice précise les modalités relatives au calendrier, aux projets éligibles, aux montants d’aides et à la procédure de dépôt des demandes dans le cadre du Fonds Francophonie TV5MONDEplus (ci-après le Fonds).

1. Calendrier

En 2024, les dépôts de dossiers et les réunions de la commission de sélection (ci-après la Commission) suivent le calendrier ci-dessous :
 

• ATTENTION !Clôture du guichet le lundi 14 octobre 2024 au lieu du vendredi  18 octobre car le nombre maximal de dossiers ( 50 ) a été atteint
• Réunion de la commission de sélection février/mars 2025 (dates à determiner).

ATTENTION : à chaque session, la Commission examine au maximum 50 dossiers. Les dossiers recevables mais en surnombre sont ajournés en fonction de leur date de dépôt et du montant des cofinancements acquis (sauf si l’Organisation Internationale de la Francophonie a décidé de la mise en oeuvre d’une présélection par des lecteurs avant soumission des dossiers à la Commission).

2. Projets eligibles

L’éligibilité aux aides du Fonds est déterminée par la nationalité des réalisateurs de l’œuvre et de la société de production tel que prévu par l’article 4 du Règlement du Fonds Francophonie TV5Mondeplus (ci-après le Règlement).

LISTE D’ETATS ET GOUVERNEMENTS DETERMINANT L’ELIGIBILITE DE L’AUTEUR DE L’ŒUVRE

Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Laos, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu et Vietnam.

LISTE D’ETATS ET GOUVERNEMENTS DETERMINANT L’ELIGIBILITE DE LA SOCIETE DE PRODUCTION, MAJORITAIRE DANS LA PRODUCTION, DEPOSANT LA DEMANDE

Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Laos, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu et Vietnam.

Les sociétés de production des Etats et gouvernements suivants sont également éligibles en cas de majorité conjointe avec une ou plusieurs sociétés relevant d’Etats de la première liste, celles-ci devant détenir des parts de coproduction cumulées d’au moins 20 % :

Belgique, Fédération Wallonie-Bruxelles, Canada, Canada/Nouveau-Brunswick, Canada/Québec, France , Suisse et principauté de Monaco.

3. Mode de versement des aides accordées

Sous la réserve expresse de la conclusion d’un contrat avec TV5MONDE et d’une convention avec l’OIF conformément aux articles 8.6 et 8.8 du Règlement, les aides accordées seront versées en deux ou trois tranches selon leur montant.

4. Mode de dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme prévue à cet effet par l’OIF. Les documents demandés en plus du formulaire d’inscription rempli en ligne doivent être fournis sous forme de fichiers électroniques (word, pdf ou Excel : un fichier pour chaque élément figurant sur la liste des pièces à fournir), via le site dédié (www.imagesfrancophones.org).

Les candidats au Fonds devront :

1. Accéder au site Images francophones (www.imagesfrancophones.org) ;
2. Cliquer sur "Accès pro" et accéder directement à cet espace s’ils disposent déjà d’un identifiant et d’un mot de passe ;
3. Cliquer sur "Accès pro" puis sur le mot « fiche » avant de remplir une fiche d’inscription s’ils n’ont pas encore d’identifiant ou de code d’accès à l’espace professionnel du site ;
4. Cliquer sur l’onglet « Dépôt de dossier » de l’espace professionnel, puis sur « Commission Francophonie TV5MONDEplus » (le lien n’est activé que pendant les périodes de dépôt de dossiers) puis sur le bouton vert « Soumettre un projet » ;
5. Compléter le formulaire de présentation de projet, puis insérer une à une les pièces du dossier (un seul fichier par pièce) ;
6. Valider chaque étape de la demande en se laissant guider.

5. Liste des pièces constituant le dossier de demande d'aide

Aide à la production – œuvres unitaires (films documentaires, de fiction ou d’animation)

1. Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones, en y plaçant un lien de visionnage d’une œuvre précédente des réalisateurs.rices – au moins un court-métrage)
2. Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé)
3. Synopsis
4. Scénario dialogué pour les fictions ou traitement pour les documentaires
5. Curriculum vitae auteur.e(s)
6. Curriculum vitae des réalisateur(s).rice(s)
7. Budget de production détaillé
8. Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 30 %) et, d’autre part, les financements prévus
9. Documents attestant des financements acquis (y compris lettre d’engagement de diffusion émanant d’une chaîne de télévision, accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti, le cas échéant)
10. Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage (et sa durée), la date de début de la post-production (et sa durée) et la date prévisionnelle de livraison du produit fini
11. Plan de diffusion de l’œuvre
12. Statuts de la société de production (enregistrés par l’autorité compétente de l’Etat ou gouvernement) et répartition de son capital social ;
13. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur.e(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
14. Copies des contrats de cession de droits avec le.la(s) réalisateur(s).rice(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
15. Liste des techniciens et artistes avec leurs fonction et nationalité
16. Pour les films d’animation : charte graphique complète comprenant un lot de planches de situation et des dessins des principaux personnages.

Aide à la production – séries (films documentaires, de fiction ou d’animation)

1. Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones, en y plaçant un lien de visionnage d’une œuvre précédente du.de la réalisateur.rice – au moins un court-métrage)
2. « Bible » du projet (concept et, pour les projets de fiction : personnages, décors, arches dramatiques).
3. Synopsis des 6 premiers épisodes (ou de la totalité des épisodes pour les séries de moins de 6 épisodes).
4. Scénarios dialogués de deux épisodes pour les séries de 52’ ou plus, trois épisodes pour celles de 26’ou plus et quatre épisodes pour celles de moins de 26’.
5. Curriculum vitae réalisateur.rice(s)
6. Curriculum vitae scénariste(s)
7. Budget de production détaillé
8. Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 30 %) et, d’autre part, les financements prévus
9. Documents attestant des financements acquis (y compris lettre d’engagement de diffusion émanant d’une chaîne de télévision, accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti le cas échéant)
10. Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage (et sa durée), la date de début de la post-production (et sa durée) et la date prévisionnelle de livraison du produit fini
11. Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre
12. Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente de l’Etat ou gouvernement) et répartition de son capital social ;
13. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur.e(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
14. Copies des contrats de cession de droits avec le.la(les) réalisateur.rice(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
15. Liste des techniciens et artistes avec leurs fonction et nationalité ;
16. Pour les séries d’animation : charte graphique complète comprenant un lot de planches de situation et des dessins des principaux personnages.

Aide à la finition – œuvres unitaires (films documentaires, de fiction ou d’animation)

1. Formulaire de présentation de projet (même remarque que pour les types de demande précédents) ;
2. Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé)
3. Note justifiant le besoin d’une aide à la finition et précisant son emploi exact
4. Synopsis ;
5. Scénario dialogué pour les fictions ou traitement pour les documentaires
6. Curriculum vitae du.de la (des) réalisateur.rices(s) ;
7. Curriculum vitae du.de la (des) scénariste(s)
8. Budget de postproduction détaillé (comportant éventuellement des devis des prestataires);
9. Budget détaillé de l’ensemble de la production
10. Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 30 %) et, d’autre part, les financements prévus ;
11. Documents attestant des financements acquis (y compris lettre d’engagement de diffusion émanant d’une chaîne de télévision, accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti, le cas échéant)
12. Calendrier d’exécution de la postproduction dont la durée ne pourra excéder six mois après réception de la subvention ;
13. Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre
14. Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente de l’Etat ou gouvernement) et répartition de son capital social ;
15. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur.e(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
16. Copies des contrats de cession de droits avec le.la(les) réalisateur.rice(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
17. Lien vers une vidéo en ligne (valable au moins 3 mois) avec au minimum 10 minutes de pré-montage. Les commentaires ou dialogues qui ne seraient pas en français devront être sous-titrés ; ces éléments peuvent être reçus par le responsable de la commission concernée jusqu’à 2 semaines avant la date de la réunion de sélection. Passé ce délai, le projet concerné sera retiré de l’ordre du jour de la commission.

Aide à la finition – séries (documentaires, de fiction ou d’animation)

1. Formulaire de présentation de projet (même remarque que pour les types de demande précédents)
2. Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé)
3. Note justifiant le besoin d’une aide à la finition et précisant son emploi exact
4. Synopsis de l’ensemble de la série ;
5. Scénarios dialogués (fiction ou animation) ou traitements (séries documentaires) des épisodes restant à produire
6. Curriculum vitae du.de la (des) réalisateur.rice(s) ;
7. Curriculum vitae du.de la (des) scénariste(s)
8. Budget de postproduction détaillé (comportant éventuellement des devis des prestataires);
9. Budget détaillé de l’ensemble de la production
10. Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 30 %) et, d’autre part, les financements prévus ;
11. Documents attestant des financements acquis (y compris lettre d’engagement de diffusion émanant d’une chaîne de télévision, accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti, le cas échéant)
12. Calendrier d’exécution de la postproduction dont la durée ne pourra excéder six mois après réception de la subvention ;
13. Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre
14. Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente de l’Etat ou gouvernement) et répartition de son capital social ;
15. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur.e(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
16. Copies des contrats de cession de droits avec le.la(les) réalisateur.rice(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
17. Lien vers une vidéo en ligne (valable au moins 3 mois) avec au minimum 3 épisodes pré-montés. Les commentaires ou dialogues qui ne seraient pas en français devront être sous-titrés ; ces éléments peuvent être reçus par le responsable de la commission concernée jusqu’à 2 semaines avant la date de la réunion de sélection. Passé ce délai, le projet concerné sera retiré de l’ordre du jour de la commission

Pour tout renseignement sur le Fonds Francophonie-TV5MONDEplus, contacter :

Pour les dépôts de projets de films de fiction : Enrico CHIESA
Tel. (33) 1 44 37 33 57; Courriel : enrico.chiesa@francophonie.org

Pour les dépôts de projets au Fonds Francophonie TV5MONDEplus : Aicha BAHRI
Tel. (33) 1 44 37 33 37 ; Courriel : aicha.bahri@francophonie.org

Direction « Langue française et diversité des cultures francophones » 
Organisation Internationale de la Francophonie, 19-21 avenue Bosquet, 75007 Paris.

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