Clap ACP soutient les coproductions Sud-Sud avec l’aide financière de l’UE et l’appui de l’OEACP

Présentation

Prévu sur 6 ans (2020-2025), Clap ACP est un programme d’appui aux coproductions entre pays ACP, mené par l’OIF avec l’aide financière de l’Union européenne et l’appui de l’Organisation des Etats ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) – OEACP, en partenariat avec 5 fonds africains : depuis 2020 avec le Fonsic (Côte d’Ivoire), rejoint à compter de 2022 par la National Film Authority (Ghana), le Rwanda Development Board – Rwanda Film Office (Rwanda), DocA (Kenya) et les RFC (Madagascar).

Clap ACP a pour but de renforcer le secteur cinématographique et audiovisuel des pays ACP par la coproduction : des coproductions plus nombreuses, mieux montées, plus efficaces, mieux diffusées. Le principal handicap des pays ACP est le manque de financement : les producteurs y perdent plus de temps et d’énergie qu’ailleurs à réunir les fonds nécessaires à leur film ou série. La coproduction n’est pas une solution-miracle mais elle permet de mettre en commun des talents, des ressources, des financements et des recettes provenant de plusieurs pays.
La stratégie de soutien des ACP et de l’UE repose ainsi sur l’aide aux coproductions entre pays ACP : il s’agit de projets certes plus complexes à gérer mais plus ambitieux, qui permettent d’aguerrir les producteurs concernés aux réalités internationales et de mieux structurer les filières locales.

Clap ACP comprend donc un volet financier et un volet d’accompagnement :

• Le volet financier consiste à ajouter aux aides accordées par l’OIF et ses partenaires financiers (Fonsic, NFA, RDB-RFO) un « Bonus ACP-UE » pouvant atteindre 100% et ainsi doubler le montant reçu par le projet ;
• Le volet d’accompagnement consiste à offrir aux projets des avantages non-financiers tels que le détachement d’experts, l’aide à la recherche de partenaires, des opportunités de formation, favoriser des synergies entre fonds africains, etc.

Clap ACP se déroule en 2 phases : Clap ACP 1 (2020-22) et Clap ACP 2 (2022-2025).

Les critères d’éligibilité et modalités d’exécution particuliers de Clap ACP2 sont détaillés ci-après et dans la FAQ qui suit.
Les conditions présentées ici sont celles du Fonds Image de la Francophonie.
Le Fonsic publiera son règlement en mars-avril 2022, la NFA du Ghana et le RDB du Rwanda un peu plus tard.

a. Conditions d’éligibilité du projet et des demandeurs (réalisateur et producteur) à Clap ACP2

Les critères d’éligibilité d’une œuvre sont au nombre de 7 :

1. Le réalisateur ou au moins l’UN des réalisateurs doit avoir la nationalité d’un « Pays OIF-ACP » (ressortissant d’un des 30 pays membres à la fois de l’OIF et des ACP)
2. Le réalisateur doit avoir déjà réalisé au moins un court-métrage
3. Le demandeur doit être une société de production enregistrée dans un pays ACP* (mais pas nécessairement membre de l’OIF)
4. Le projet doit être une coproduction associant au moins 3 coproducteurs représentant au moins 2 pays ACP* différents.
5. Si la coproduction comporte des coproducteurs non ACP, les coproducteurs ACP devront être en nombre égal ou supérieur aux non-ACP.
6. Les coproducteurs ACP doivent détenir conjointement 40 % des parts de l’œuvre produite. Une dérogation abaissant ce taux à 20 % pourra être accordée si le mode de financement de l’oeuvre le nécessite et à condition que l’un des coproducteurs ACP soit producteur ou coproducteur délégué et signataire du contrat d’auteur.
7. Le projet doit être une œuvre de création d’une durée supérieure ou égale à 30’ (long-métrage, moyen-métrage, série TV ou web – de fiction, animation ou documentaire). Les reportages, magazines et autres « programmes de flux » sont exclus, de même que les courts métrages de moins de 30’.

(*) : Cf. liste des Pays ci-après.

b. Conditions d’octroi du Bonus ACP-UE

1. Le bonus ACP-UE est applicable aux aides à la production et aux aides à la finition, mais pas aux aides au développement.
2. Le bonus ACP-UE peut atteindre 100%, mais ce taux n’est pas accordé de façon automatique : 100 % est un maximum, le montant alloué est une décision souveraine de chaque Commission.
3. Le montant minimum du Bonus ACP-UE est de 40.000 € par projet (la subvention minimale est donc de 40.000 + 40.000 = 80.000 €).
4. Le Bonus ACP-UE attribué à une aide à la finition est assorti d’une obligation de dépenses de 75% dans des pays ACP ou au profit de talents ACP. Cette obligation s’applique à la subvention entière (aide OIF + bonus ACP-UE) mais ne s’applique pas en 2022, elle sera effective à compter des subventions accordées en 2023.
5. Le montant cumulé des Bonus ACP-UE ne pourra dépasser 150.000 € reçus par un même projet ou par un même producteur, tous fonds confondus (à savoir OIF, Fonsic, NFA, RDB-RFO plus les autres fonds bénéficiaires du programme ACP-UE Culture).
6. Toutes les pièces du projet doivent être en français mais l’œuvre peut être tournée dans toute langue du pays membre de l'OIF du réalisateur ou d'un des réalisateurs en cas de coréalisation (elle devra bien sûr être livrée dans une version sous-titrée ou doublée en français).

c. Modalités financières & pratiques

Plafonds d’aides et bonus

Pas de bonus sur les aides inférieures à 40.000 € et donc, notamment :

• Les aides au développement
• Les aides aux courts-métrages.

Dates des sessions des Commissions du Fonds OIF – 2022-2024

Le Fonds Image de la Francophonie comporte 2 Commissions distinctes : Documentaires/ Séries et Cinéma-fiction, dont les sessions se tiennent aux mêmes périodes.

ATTENTION - DEROGATION POSSIBLE. La session de Septembre 2024 pourra accorder des Bonus ACP-UE à des aides à la production.

CLAP ACP est une action greffée sur le fonctionnement habituel des fonds concernés, le Fonds Image de la Francophonie de l’OIF, le FONSIC, la NFA, le RDB-RFO, qui restent souverains. Des modifications de dates et montants peuvent intervenir au fil de l’action, aussi les éléments présentés ici sont-ils indicatifs. Pour une information parfaitement à jour il conviendra de se référer aux pages officielles :

• Fonds Image de la Francophonie https://www.imagesfrancophones.org/soutiens/fonds-image-de-la-francophonie/presentation
• FONSIC http://www.fonsic-ci.com/
• RDB-RFO (site dédié en attente).

Il est conseillé de s’abonner à l’infolettre https://www.imagesfrancophones.org/newsletter/subscribe du Fonds Image de la francophonie qui se fera l’écho en temps réel de toute information ou modification des modalités d’intervention de chacun des partenaires de Clap ACP 2.

d. Pays éligibles

A – PAYS membres à la fois de l’OIF et de l’OEACP – 30 pays

Le réalisateur (ou l’un des réalisateurs) de tout projet candidat au Bonus ACP-UE auprès du Fonds Image de la Francophonie doit avoir la nationalité d’un de ces pays.

Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Vanuatu.

B – PAYS ACP

Le Bonus ACP-UE requiert au moins 3 coproducteurs issus d’au moins 2 pays ACP différents.
ATTENTION : L’Afrique du Sud est éligible comme coproducteur mais pas comme demandeur des fonds

Afrique :

Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Uganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.

Caraïbes :

Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, Saint Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago.

Pacifique :

Fiji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.