Fonds Image de la Francophonie
Notice
Version mise à jour le 6 janvier 2021.
Cette notice précise et amende les modalités relatives au calendrier, aux pays éligibles, aux montants d’aides et aux modalités de dépôt des demandes (Cf. art. 1.1 du Règlement du Fonds Image de la Francophonie).
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1. Calendrier
En 2021, les dépôts de dossiers et les réunions de commissions suivent le calendrier ci-dessous :
Sessions | Dates Commissions | Date de dépôt des dossiers |
---|---|---|
Session 1 | Avril/mai | Du 15 au 30 janvier (ou plus tôt selon le nombre de dossiers reçus) pour la commission Documentaires / Séries et du 1er au 15 février (ou plus tôt selon le nombre de dossiers reçus) pour la commission « Cinéma-fiction » |
Session 2 | Septembre | 1er au 15 juin (voire plus tôt selon le nombre de dossiers reçus) pour la commission Documentaires / Séries et 15 au 30 juin (ou plus tôt selon le nombre de dossiers reçus)pour la commission Cinéma-fiction |
ATTENTION :
- à chaque session, la commission examine au maximum 50 dossiers, dont au plus 15 dossiers de demande d’aide au développement. Les dossiers recevables mais en surnombre sont écartés en fonction de leur date de dépôt et des cofinancements acquis. Ils peuvent toutefois être redéposés à une session ultérieure. Si le nombre de dossiers déposés dépasse 70 pour une session, le dépôt peut être clos avant la date limite indiquée ci-dessus.
2. Pays éligibles
L’éligibilité aux aides OIF est déterminée par la nationalité des réalisateurs de l’œuvre et de la société de production. Cf. articles 3 et 4 du règlement.
LISTE DE PAYS DETERMINANT L’ELIGIBILITE DE L’AUTEUR DE L’ŒUVRE
Tableau 1 - Pays francophones « du Sud » membres de l’OIF : les films réalisés par un cinéaste d’un de ces 37 pays sont seuls éligibles aux aides à la production et à la finition (art. 3.2.1) – mais pas tous à l’aide au développement. |
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Laos, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam. |
Tableau 2 - Pays membres à la fois de l’OIF ET de l’Organisation des Etats ACP : les œuvres réalisées par des cinéastes de ces pays sont éligibles aux aides au développement (et au cumul aide à la production/aide à la finition). |
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Vanuatu. |
LISTE DE PAYS DETERMINANT L’ELIGIBILITE DE LA SOCIETE DE PRODUCTION DEPOSANT LA DEMANDE
Tableau 3 - Pays membres de l’OIF (Sud et Nord) : les sociétés issues de ces pays sont toutes éligibles à la Commission Cinéma-Fiction ; à la Commission Documentaires-Séries, seules les sociétés de Pays OIF du Sud le sont. |
37 Pays OIF « du Sud » : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Laos, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam. 15 Pays OIF « du Nord » : Albanie, Andorre, Arménie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, France, Grèce, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Roumanie, Suisse. |
Tableau 4 - Pays membres des ACP et de l’Union européenne (toutes zones linguistiques) les sociétés issues de ces pays sont toutes éligibles à la Commission Cinéma-Fiction et à la Commission Documentaires-Séries, uniquement pour une demande incluant le Bonus Clap ACP (et satisfaisant à tous les critères d’éligibilité à celui-ci Cf. https://www.imagesfrancophones.org/clap-acp/presentation et et si le ou l’un des réalisateurs est ressortissant d’un pays OIF membre de l’OEACP (tableau 2). |
Afrique : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Uganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe. Caraïbes : Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, Saint Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago. Pacifique : Fiji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, Vanuatu. |
Union européenne Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. |
3. Composition des commissions de sélection
Commission documentaires/séries :
Rosine Mbakam (Cameroun, présidente, depuis juillet 2021), Tella Kpomahou (Côte d’Ivoire), Emmanuel Mbédé (Cameroun), Myriam El Hajj (Liban), Delphine Manoury (France), Mamady Sidibé (Guinée) et Pierre Barrot (France, représentant de l’OIF).
Commission cinéma-fiction :
Alexandre Michelin (France, président jusqu'à septembre 2021), Nadia Nakhlé (Liban), Boukary Sawadogo, (Burkina Faso), Kivu Ruhorahoza, (Rwanda), Marjorie Vella (France), Sébastien Onomo (Cameroun) et Souad Houssein (Djibouti, représentante de l’OIF).
Suppléants ;
Selven Naidu (Maurice), Wided Zoghlami (Tunisie), Tima Ouamba (République du Congo), Leyla Bouzid (Tunisie), Wendy Desert (Haïti).
4. Plafonds d’aide
NB : concernant le Bonus Clap ACP
- Pour les projets qui en bénéficient, le « bonus ACP » vient s’ajouter au montant alloué sur le budget OIF. Le versement du Bonus et son mode de calcul ne sont pas automatiques, ils relèvent d’une décision souveraine de la Commission.
- A compter de 2021, le Bonus Clap ACP ne s’applique plus aux aides au développement.
- Le Bonus Clap ACP ne peut s’appliquer aux aides à la finition que si la demande a lieu avant que n’ait été effectuée la majorité des prises de vues.
Commission cinéma-fiction
Montant maximum | |||
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Types d'aides | OIF | Bonus ACP | Total |
Aide à la production de longs-métrages (de 60’) | 100 000 € | 200 000 € | 300 000 € |
Aide à la production de moyens-métrages (de 30 à 60’) | 30 000 € | 60 000 € | 90 000 € |
Aide à production de courts-métrages (- de 30’) | 15 000 € | 30 000 € | 45 000 € |
Aide au développement d'un long-métrage | 10 000 € | 10 000 € | |
Aide à la finition (réservée aux longs-métrages ; non cumulable avec l’aide à la production, sauf pour les projets de réalisateurs ressortissants de pays à revenu faible – voir liste ci-dessus) | 25 000 € | 50 000 € | 75 000 € |
Commission documentaires / séries
Prod. en série | Fiction & Animation | ||
---|---|---|---|
MONTANT MAXIMAL (euros) | |||
Types d'aides | OIF | Bonus ACP | Total |
Aide à la production | 80 000 € | 160 000 € | 240 000 € |
Aide au développement | 10 000 € | 10 000 € | |
Aide à la finition * | 30 000 € | 60 000 € | 90 000 € |
Prod. en série | Documentaire | ||
---|---|---|---|
MONTANT MAXIMAL (euros) | |||
Types d'aides | OIF | Bonus ACP | Total |
Aide à la production | 70 000 € | 140 000 € | 210 000 € |
Aide au développement | 10 000 € | 10 000 € | |
Aide à la finition * | 20 000 € | 40 000 € | 60 000 € |
Prod. unitaires | Documentaire | ||
---|---|---|---|
MONTANT MAXIMAL (euros) | |||
Types d’aide | OIF | Bonus ACP | Total |
à la production | 50 000 € | 100 000 € | 150 000 € |
au développement | 10 000 € | 10 000 € | |
à la finition * | 15 000 € | 30 000 € | 45 000 € |
* L'aide à la finition inclut la post-production et, éventuellement, le doublage ou le sous-titrage. Cette aide n'est pas cumulable avec l’aide à la production, sauf pour les projets de réalisateurs ressortissants de pays ACP.
Mode de versement des aides accordées
Les contributions inférieures ou égales à 30 000 euros sont liquidées en deux tranches (80%, puis 20 %)
Les contributions supérieures à 30 000 euros sont liquidées en trois tranches (50%, puis 30 %, puis 20 %)
5. Mode de depôt des dossiers
Les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme prévue à cet effet par l’OIF. Les documents demandés en plus du formulaire d’inscription rempli en ligne doivent être fournis sous forme de fichiers électroniques (word, pdf ou Excel : un fichier pour chaque élément figurant sur la liste des pièces à fournir), via le site dédié(www.imagesfrancophones.org).
Les candidats au Fonds devront :
- Accéder au site Images francophones (www.imagesfrancophones.org) ;
- Cliquer sur "Espace pro" et accéder directement à cet espace s’ils disposent déjà d’un identifiant et d’un mot de passe ;
- Cliquer sur "Espace pro" puis sur le mot « fiche » avant de remplir une fiche d’inscription s’ils n’ont pas encore d’identifiant ou de code d’accès à l’espace professionnel du site ;
- Cliquer sur l’onglet « Dépôt de dossier » de l’espace professionnel, puis sur « Commission Documentaires / Séries » ou « Commission Cinéma-fiction » (le lien n’est activé que pendant les périodes de dépôt de dossiers) puis sur le bouton vert « Soumettre un projet » ;
- Compléter le formulaire de présentation de projet, puis insérer une à une les pièces du dossier (un seul fichier par pièce) ;
- Valider chaque étape de la demande en se laissant guider.
6. Liste des pièces constituant le dossier de demande d'aide
Aide à la production – œuvres unitaires (films documentaires, de fiction ou d’animation)
- Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur lesite Images francophones, en y plaçant un lien de visionnage d’une œuvre précédente du réalisateur – au moins un court-métrage)
- Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé)
- Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision qui figurerait parmi les documents fournis au point 10) ou mandat de distribution
- Synopsis
- Scénario dialogué pour les fictions ou traitement pour les documentaires
- Curriculum vitae de l’auteur
- Curriculum vitae du réalisateur
- Budget de production détaillé
- Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 40 %) et d’autre part, les financements prévus
- Documents attestant des financements acquis (y compris accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti, le cas échéant)
- Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage (et sa durée), la date de début de la post-production (et sa durée) et la date prévisionnelle de livraison du produit fini
- Plan de diffusion de l’œuvre
- Statuts de la société de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
- Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
- Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
- Liste des techniciens du Sud avec leur fonction
- Pour les films d’animation : charte graphique complète comprenant un lot de planches de situation et des dessins des principaux personnages.
Aide à la production – séries de fiction ou d’animation ou séries documentaires
- Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones, en y plaçant un lien de visionnage d’une œuvre précédente du réalisateur – au moins un court-métrage)
- « Bible » du projet (concept et, pour les projets de fiction : personnages, décors, arches dramatiques).
- Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision qui figurerait parmi les documents fournis au point 10) ou mandat de distribution
- Synopsis des 6 premiers épisodes (ou de la totalité des épisodes pour les séries de moins de 6 épisodes).
- Scénarios dialogués de deux épisodes pour les séries de 52’ ou plus, trois épisodes pour celles de 26’ ou plus et quatre épisodes pour celles de moins de 26’.
- Curriculum vitae du (des) réalisateur(s)
- Curriculum vitae du (des) scénariste(s)
- Budget de production détaillé
- Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 40 %) et, d’autre part, les financements prévus
- Documents attestant des financements acquis (y compris accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti le cas échéant)
- Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage (et sa durée), la date de début de la post-production (et sa durée) et la date prévisionnelle de livraison du produit fini
- Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre
- Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
- Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
- Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
- Liste des techniciens du Sud avec leur fonction ;
- Pour les séries d’animation : charte graphique complète comprenant un lot de planches de situation et des dessins des principaux personnages ;
Aide à la finition – œuvres unitaires (réservé aux projets n’ayant pas bénéficié de l’aide à la production, sauf pour les réalisateurs de pays éligibles aux aides au développement)
- Formulaire de présentation de projet (même remarque que pour les types de demande précédents) ;
- Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé)
- Note justifiant le besoin d’une aide à la finition et précisant son emploi exact
- Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision ou mandat de distribution)
- Synopsis ;
- Scénario
- Curriculum vitae du (des) réalisateur(s) ;
- Curriculum vitae du (des) scénariste(s)
- Budget de postproduction détaillé (comportant éventuellement des devis des prestataires);
- Budget de l’ensemble de la production
- Plan de financement distinguant les financements acquis et prévus ;
- Calendrier d’exécution de la postproduction dont la durée ne pourra excéder six mois après réception de la subvention ;
- Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre
- Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
- Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
- Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
- Lien vers une vidéo en ligne (valable au moins 3 mois) avec au minimum 10 minutes de pré-montage. Si les commentaires ou dialogues ne sont pas en français, ils doivent être sous-titrés ; ces éléments peuvent être reçus par le responsable de la commission concernée jusqu’à 2 semaines avant la date de la commission. Passé ce délai, le projet concerné sera retiré de l’ordre du jour de la commission.
Aide à la finition – séries (réservé aux projets n’ayant pas bénéficié de l’aide à la production)
- Formulaire de présentation de projet (même remarque que pour les types de demande précédents)
- Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé)
- Note justifiant le besoin d’une aide à la finition et précisant son emploi exact
- Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision ou mandat de distribution
- Synopsis ;
- Curriculum vitae du (des) réalisateur(s) ;
- Curriculum vitae du (des) scénariste(s)
- Budget de postproduction détaillé (comportant éventuellement des devis des prestataires);
- Budget de l’ensemble de la production
- Plan de financement distinguant les financements acquis et prévus ;
- Calendrier d’exécution de la postproduction dont la durée ne pourra excéder six mois après réception de la subvention ;
- Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre
- Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité ;compétente du pays) et répartition de son capital social ;
- Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
- Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
- Lien vers une vidéo en ligne (valable au moins 3 mois) avec au minimum 10 minutes de pré-montage. Si les commentaires ou dialogues ne sont pas en français, ils doivent être sous-titrés ; ces éléments peuvent être reçus par le responsable de la commission concernée jusqu’à 2 semaines avant la date de la commission. Passé ce délai, le projet concerné sera retiré de l’ordre du jour de la commission
Aide au développement de long métrage de fiction ou d'animation :
- Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones, en y plaçant un lien de visionnage d’une œuvre précédente du réalisateur – au moins un court-métrage)
- Note d’intention (jusqu'à 5 pages de texte avec éléments graphiques pour les projets d’animation)
- Résumé (jusqu'à 1 page)
- Synopsis développé (10 pages ou plus)
- CV auteur(e)s
- CV réalisatrice(s) ou réalisateur(s)
- Note sur la société de production envisagée et les démarches entreprises auprès d’elle
- Note précisant le ou les types d’aide souhaités (bourse, résidence, atelier, script doctor)
Aide au développement d'une série de fiction ou d'animation ou documentaire ou d'un documentaire unitaire
- Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones, en y plaçant un lien de visionnage d’une œuvre précédente du réalisateur – au moins un court-métrage)
- Note d’intention ou Concept ou Bible (5 à 10 pages de texte éléments graphiques pour les projets d’animation)
- Résumé/s du documentaire / ou des 3 premiers épisodes (1 à 2 pages)
- Pré-traitement ou Scénario développé (5 pages ou plus)
- CV auteur(e)s
- CV réalisatrice(s) ou réalisateur(s)
- Note sur la société de production envisagée et les démarches entreprises auprès d’elle
- Note précisant le ou les types d’aide souhaités (bourse, résidence, atelier, script doctor)
Pour tout renseignement sur le Fonds Image de la Francophonie, contacter :
Pour la commission Cinéma-fiction : Souad Houssein
Tel. (33) 1 44 37 33 20 ; Courriel : souad.houssein@francophonie.org
Pour la commission « Documentaires / Séries » et le dispositif « bonus ACP » : Pierre BARROT
Tel. (33) 1 44 37 33 58 ; Courriel :
pierre.barrot@francophonie.org
Pour CLAP ACP : Enrico CHIESA
Tel. (33) 1 44 37 33 57 ; Courriel :
enrico.chiesa@francophonie.org