Le site cinéma et imagesVers un dépôt légal audiovisuel en Afrique de l'Ouest
Une directive "dépôt légal audiovisuel" devrait être adoptée en 2015 par l'UEMOA, grâce à l'appui de l'OIF et de l'INA (projet Capital numérique - ACP Cultures plus).
A l'occasion d'un " atelier de validation " tenu à Ouagadougou du 1er au 3 décembre dernier, l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine) a mis au point le texte d'une directive sur le dépôt légal audiovisuel qui doit favoriser la conservation et la consultation des documents audiovisuels dans les huit pays de l'Union.
C'est la première fois qu'un texte de ce type est élaboré à un niveau communautaire. Si le dépôt légal des livres et des journaux est codifié dans de nombreux pays, peu d'entre eux ont étendu ces dispositions à l'audiovisuel et les initiatives dans ce sens ne reposaient jusqu'à présent que sur des législations nationales.
La directive prévue dans le cadre de l'UEMOA représentera donc une première mondiale lorsqu'elle sera adoptée. Avant cela, le texte mis au point lors du récent " atelier de validation " devra être soumis, en 2015, au Conseil des ministres de la Culture de l'UEMOA, puis au Conseil des ministres statutaires (les ministres des Finances) qui a le pouvoir de l'adopter.
Une directive n'étant pas un texte directement applicable, viendra ensuite l'étape de la transposition, c'est-à-dire, l'intégration des dispositions en question dans les législations internes des huit pays concernés (Bénin, Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).
L'existence d'un système de dépôt légal audiovisuel doit permettre à ces pays de sauvegarder l'ensemble des documents audiovisuels destinés au public, en les archivant et en les mettant à la disposition d'enseignants, de chercheurs et de professionnels de l'audiovisuel. Un tel système favorise également la valorisation des œuvres concernées. Ainsi, l'INA, qui a été l'un des pionniers dans ce domaine et qui gère actuellement 6 millions d'heures de documents audiovisuels ou sonores au titre du dépôt légal, est également en mesure de vendre des droits de diffusion (avec reversements aux ayants-droits) sur un million d'heures. L'INA assure aussi le travail de captation des chaînes françaises pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le dépôt légal, mission de service public sans but lucratif, n'est donc pas nécessairement un sacerdoce ruineux car il peut être couplé avec des activités génératrices de ressources pour les organismes chargés de cette mission, comme la vente d'archives ou la fourniture d'un service aux organismes de régulation.
Jusqu'à une période récente, la collecte des documents audiovisuels au titre du dépôt légal était un processus laborieux mais la généralisation de la télévision numérique terrestre en Afrique à partir de 2015 permettra, avec la captation des signaux numériques diffusés, d'assurer automatiquement le dépôt légal de centaines d'heures de programmes chaque jour.
La mise au point du projet de directive de l'UEMOA est le fruit d'un long processus (mission d'étude dans les huit pays de l'Union, menée par un groupe de quatre experts, ateliers de rédaction conduits avec l'aide de l'INA, puis atelier de validation regroupant trois délégués de chaque pays concerné). Ce processus a pu être mené à son terme en 2014 grâce au projet " Capital numérique " piloté par l'OIF avec la contribution financière de l'Union européenne et le concours du Groupe des Etats ACP.
C'est la première fois qu'un texte de ce type est élaboré à un niveau communautaire. Si le dépôt légal des livres et des journaux est codifié dans de nombreux pays, peu d'entre eux ont étendu ces dispositions à l'audiovisuel et les initiatives dans ce sens ne reposaient jusqu'à présent que sur des législations nationales.
La directive prévue dans le cadre de l'UEMOA représentera donc une première mondiale lorsqu'elle sera adoptée. Avant cela, le texte mis au point lors du récent " atelier de validation " devra être soumis, en 2015, au Conseil des ministres de la Culture de l'UEMOA, puis au Conseil des ministres statutaires (les ministres des Finances) qui a le pouvoir de l'adopter.
Une directive n'étant pas un texte directement applicable, viendra ensuite l'étape de la transposition, c'est-à-dire, l'intégration des dispositions en question dans les législations internes des huit pays concernés (Bénin, Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).
L'existence d'un système de dépôt légal audiovisuel doit permettre à ces pays de sauvegarder l'ensemble des documents audiovisuels destinés au public, en les archivant et en les mettant à la disposition d'enseignants, de chercheurs et de professionnels de l'audiovisuel. Un tel système favorise également la valorisation des œuvres concernées. Ainsi, l'INA, qui a été l'un des pionniers dans ce domaine et qui gère actuellement 6 millions d'heures de documents audiovisuels ou sonores au titre du dépôt légal, est également en mesure de vendre des droits de diffusion (avec reversements aux ayants-droits) sur un million d'heures. L'INA assure aussi le travail de captation des chaînes françaises pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le dépôt légal, mission de service public sans but lucratif, n'est donc pas nécessairement un sacerdoce ruineux car il peut être couplé avec des activités génératrices de ressources pour les organismes chargés de cette mission, comme la vente d'archives ou la fourniture d'un service aux organismes de régulation.
Jusqu'à une période récente, la collecte des documents audiovisuels au titre du dépôt légal était un processus laborieux mais la généralisation de la télévision numérique terrestre en Afrique à partir de 2015 permettra, avec la captation des signaux numériques diffusés, d'assurer automatiquement le dépôt légal de centaines d'heures de programmes chaque jour.
La mise au point du projet de directive de l'UEMOA est le fruit d'un long processus (mission d'étude dans les huit pays de l'Union, menée par un groupe de quatre experts, ateliers de rédaction conduits avec l'aide de l'INA, puis atelier de validation regroupant trois délégués de chaque pays concerné). Ce processus a pu être mené à son terme en 2014 grâce au projet " Capital numérique " piloté par l'OIF avec la contribution financière de l'Union européenne et le concours du Groupe des Etats ACP.
