Tout sur le bonus ACP-UE

L’OIF lance en janvier 2022 le programme Clap ACP 2, en élargissant son partenariat réussi avec le FONSIC à 4 autres partenaires, la National Film Authority du Ghana, le Rwanda Development Board / Rwanda Film Office, la fondation kenyane DocA et les Rencontres du Film Court de Madagascar. Une présentation générale de ce programme peut être trouvée ici (résumé) ou là (FAQ détaillées). 

Cet article approfondit, à l’attention des potentiels candidats (producteurs établis dans les pays ACP), les nouvelles conditions d’octroi du Bonus ACP-UE. Ce bonus a pour objectif d’encourager les coproductions entre pays ACP, en privilégiant celles qui seront véritablement « d’initiative du Sud » et de nature à renforcer durablement les filières dans chaque pays et les synergies entre pays. Il obéit donc à des règles parfois complexes qu’il importe de détailler et d’expliquer.

ELIGIBILITE DES DEMANDEURS

• Les projets éligibles sont des coproductions associant au minimum 3 sociétés (représentant au moins 2 pays ACP – Cf. liste au bas de l’article). Au cas où la coproduction inclut également des sociétés d’Etats non-ACP, les coproducteurs ACP doivent être en nombre supérieur ou égal aux coproducteurs non-ACP.
• Afin d’éviter le dévoiement du bonus au profit de producteurs non ACP qui intègreraient des coproducteurs africains ou caribéens « de façade » dans le seul but de solliciter le bonus, les coproducteurs ACP doivent détenir conjointement au moins 40% des parts de la production en question. Cependant, afin de ne pas pénaliser les projets aux montages financiers ambitieux, qui doivent souvent composer avec des contraintes comparables imposées par d’autres fonds, ce taux est ramené par dérogation à 20% à la condition que l’un des producteurs ACP soit signataire du contrat d’auteur et producteur ou coproducteur délégué.
• Tout producteur ACP peut postuler à l’aide OIF assortie de bonus ACP-UE à condition que le réalisateur.trice (ou l’un des réalisateur.trice.s en cas de coréalisation) ait la nationalité de l’un des 30 Etats membres à la fois de l’OIF et de l’OEACP (Cf. liste en bas d’article) – et qu’il ait réalisé au moins un court-métrage auparavant.

MONTANT DES BONUS

• Les Bonus ACP-UE distribués à partir de 2022 atteindront au maximum 100% de l’aide de base accordée par les différents fonds, et ne pourront être inférieurs à 40.000 €.
• Concrètement cela veut dire qu’une aide accordée par l’OIF, le FONSIC, la NFA ou le RDB-RFO bénéficiant du bonus ACP-UE atteindra au minimum 40.000 + 40.000 = 80.000 €.
• Le taux du bonus n’est pas automatiquement de 100%, il relève de la décision souveraine des commissions, qui attribueront ces bonus après analyse attentive du dossier et notamment de la stratégie de coproduction.
• Les Bonus ACP-UE accordés par différents guichets (partenaires de l’OIF ou des autres dispositifs) sont cumulables jusqu’à un maximum de 150.000 € par projet ou par bénéficiaire.

TYPE D’AIDES ET D’ŒUVRES ELIGIBLES AU BONUS

• Les bonus pourront s’appliquer tant aux aides à la production qu’à la finition, sur tous les formats susceptibles de solliciter des aides de 40.000 € et plus.
• Ces bonus ne toucheront donc pas les courts-métrages (moins de 30’) pour lesquels l’aide maximale est de 15.000 €, mais seront ouvertes aux moyens métrages de fiction (plafond 40.000 €), ainsi qu’aux séries de fiction et aux documentaires (unitaires de plus de 30’ ou en série) pour lesquels l’aide maximale est de 80.000 € et aux longs-métrages de fiction (plafond d’aide 100.000 €).
• Afin de contribuer au renforcement des industries techniques dans les pays ACP, les aides à la finition dotées de bonus ACP-UE seront assorties d’une obligation de dépenser dans les pays ACP au moins 75% de l’aide globale (aide + bonus). Afin de ne pas pénaliser les projets en cours qui auraient déjà pris d’autres engagements de post-production, cette obligation de dépenses ne sera effective qu’à compter de la première commission 2023.

CALENDRIER D’ATTRIBUTION DES BONUS

• Les bonus seront disponibles sur les aides à la production et les aides à la finition en 2022 et 2023.
• En 2024, il est prévu de les réserver aux aides à la finition.
• En 2025, le programme se consacrera à l’accompagnement non financier et au suivi de livraison des projets soutenus les années précédentes.

REGLES DES AUTRES GUICHETS Clap ACP 2 et du Bonus ACP-UE

• Les règles d’octroi des aides accordées par les autres guichets partenaires (FONSIC ivoirien, NFA ghanéen et RDB-RFO rwandais) suivront des principes communs, avec un petit nombre de variations.
• Elles seront un peu plus ouvertes concernant la nationalité des réalisateur.trice.s, qui pourront être de toute nationalité ACP.
• Elles exigeront plusieurs contreparties bénéficiant à leur secteur national, telle que la présence d’un coproducteur national et un minimum de dépenses dans le pays.
• Ces conditions seront publiées début 2022 pour le FONSIC, courant 2022 pour la NFA et en 2023 pour le RDB-RFO.

• Par ailleurs sont encore habilités à attribuer des bonus ACP-UE les guichets du World Cinema Fund et du CNC (Aide aux Cinémas du monde / Fonds Jeune Création Francophone), ce dernier ayant également reconduit son contrat avec l’UE selon des modalités non encore publiées.

LISTE DES PAYS ACP (et, en CAPITALES SOULIGNEES, des Etats membres à la fois de l’OIF et de l’OEACP, qui déterminent l’éligibilité des réalisatrices et réalisateurs aux aides OIF)

Afrique :

Afrique du Sud*, Angola, BENIN, Botswana, BURKINA FASO, BURUNDI, CAMEROUN, CAP VERT, COMORES, CONGO, COTE D'IVOIRE, DJIBOUTI, Erythrée, Ethiopie, GABON, Gambie, Ghana, GUINEE, GUINEE-BISSAU, GUINEE EQUATORIALE, Kenya, Lesotho, Liberia, MADAGASCAR, Malawi, MALI, MAURICE, MAURITANIE, Mozambique, Namibie, NIGER, Nigeria, Ouganda, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, RWANDA, SAO TOME ET PRINCIPE, SENEGAL, SEYCHELLES, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, TCHAD, TOGO, Zambie et Zimbabwe.

Caraïbes :

Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, DOMINIQUE, Grenade, Guyana, HAÏTI, Jamaïque, République Dominicaine, Saint Kitts & Nevis, SAINTE LUCIE, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago.

Pacifique :

Fiji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, VANUATU.

(*) ATTENTION. L’Afrique du Sud est éligible comme coproducteur mais le Bonus ACP ne peut être dépensé dans ce pays (directive stricte ACP-UE).