Le site cinéma et imagesMise à jour du règlement du Fonds Image de la Francophonie (15/01/2025)
La version mise en ligne ce jour entérine l'éligibilité du Ghana, nouvel Etat-membre de l'OIF, confirme la fin prochaine des Bonus Clap ACP et prévoit la possibilité de prolonger (d'un an maximum) le mandat des membres des commissions en cas de besoin. Cette version est provisoire car un nouveau règlement devrait être adopté courant 2025 suite à l'évaluation des dispositifs de financement de films de l'OIF menée actuellement par une équipe de consultants.
Découvrez les nouveaux règlement et notice du Fonds Image de la Francophonie.
Liste des changements intervenus et leur motivation :
- Article 4.6 du Règlement. “Un producteur ayant présenté des faux documents au Fonds ne pourra plus présenter de projet” (cette interdiction précédemment limitée à 2 ans est désormais définitive).
- Article 6.3 du Règlement. “en cas de démission ou pour tout autre motif nécessaire à un fonctionnement correct de la Commission l’Administrateur(-trice) peut décider de renouveler le mandat d’un ou de plusieurs membres”. Cette possibilité permettra notamment d'éviter de nommer de nouveaux membres en début d'année 2025 (en remplacement de ceux arrivés en fin de mandat), jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement attendu en cours d'année, qui pourrait introduire des changements notamment sur la gouvernance du fonds.
- Article 9 du Règlement. “Le Règlement est adopté par l’Administrateur(-trice) par délégation du ou de la Secrétaire général(e) de la Francophonie. Il pourra être révisé par décision de l’Administrateur(-trice).” Il est ici rappelé que la décision de l'Adm. de l'OIF est prise sur délégation de sa SG, conformément aux statuts de l'Organisation.
- Article 2 de la Notice. Le Ghana devient éligible puisqu'il est devenu membre à part entière de l'OIF en octobre 2025 lors du Sommet de la Francophonie.
- Article 3 de la Notice. Il est expliqué que les Bonus Clap ACP ne sont plus disponibles, sauf, peut-être, sur les aides à la finition.
- Article 4 de la Notice. La liste des membres des Commissions est mise à jour. Les sièges vacants sont couverts par une prolongation du mandat des membres suppléants
- Rédaction et lexique. Le terme “pays” est remplacé par “Etat ou gouvernement” (car certains membres de l'OIF ne sont pas des Etats mais de simples Gouvernements de provinces par exemple). L'écriture inclusive est généralisée dans le texte car telle est la règle désormais pour tous les documents officiels de l'OIF.
