Fonds Francophonie TV5MONDEplus : à vos dossiers, avec un règlement ajusté

Afin d'enrichir la plateforme TV5MONDEplus, l'OIF et TV5Monde ont souhaité rendre le Fonds Francophonie TV5MONDEplus plus attractif. D'où quelques ajustements du règlement et de la notice. ATTENTION, les versions téléchargeables du règlement et de la notice n'ont pas encore été actualisées. Merci de vous reporter aux versions lisibles en ligne. Pour la notice, le seul changement est le suivant :

• Le point 3 (plafonds d’aide par projets) est supprimé

Le plafond d’aide, fixé précédemment à 100 000 €, n'existe plus, ce qui laisse la possibilité, pour des projets particulièrement ambitieux, de demander et d’obtenir des montants encore plus importants que ceux qui ont pu être attribués précédemment. Cependant, cette possibilité ne pourra se concrétiser qu’après une évaluation rigoureuse de la sincérité des budgets prévisionnels et de la crédibilité des plans de financement démontrée notamment par des éléments justificatifs certifiés et, bien sûr, seulement si l’enveloppe allouée au fonds le permet.

Quant au règlement, les amendements suivants ont été adoptés : 

• L’article 4.4 du règlement est remplacé par l’alinéa d) de l’article 4.2 :

Version originale majoritairement en français conformément aux dispositions de la Charte TV5MONDE, pour les films de cinéma-fiction et pour les films documentaires, et intégralement en langue française pour les autres genres ;

• L’article 5.4 du règlement est remplacé par :

Une société de production ayant présenté des faux documents au Fonds sera immédiatement exclue des bénéficiaires du Fonds et ne pourra plus présenter de projet dans le cadre du Fonds Francophonie TV5MONDEplus. 

• L’article 7.2 alinéa b) est remplacé par :

Un(e) (1) professionnel(le) désigné(e) par l’État ou le gouvernement bailleur principal de l’année précédente,  

• Le premier alinéa de l’article 8.8 du règlement est remplacé par :

Le versement de l’aide est expressément conditionné à l’existence (préalable ou postérieure à la décision de la Commission) d’un contrat entre TV5 MONDE et le bénéficiaire, qui sera négocié de bonne foi entre les parties dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification de la décision de la Commission, pour l’acquisition en tant que primo-diffuseur sur tous supports des droits de diffusion et de mise à disposition de l’œuvre sur la plateforme TV5MONDEplus pour une période de 36 mois dont 18 mois en exclusivité pour le monde entier (y compris l’exploitation de la plateforme TV5MONDEplus sur le territoire du Canada par la société TV5 Québec Canada).

Par ailleurs, la commission de sélection du Fonds, qui se réunira en juin 2023, est désormais composée des personnes suivantes :

• Marjorie Vella (TV5Monde, présidente)
• Christophe Assezat (TV5Monde)
• Audrey Kamga (Arte)
• Eric, Idriss Kanago (producteur indépendant)
• Aïcha Bahri (OIF)