Le site cinéma et imagesCréation d'une session d'arbitrage de fin d'année pour le Fonds Image de la Francophonie
Afin de mettre à profit des reliquats de budgets qui pourraient être rendus disponibles par l'OIF en fin d'année, une commission d'arbitrage du Fonds Image de la Francophonie sera chargée de répartir tout ou partie de ces reliquats sur un ou plusieurs projets qui auraient été peu ou pas aidés par les commissions du fonds (lesquelles statuent quatre fois par an). Chacune de ces commissions ordinaires établira à cet effet une liste d'attente avec les films ou séries "repêchables" par les sessions de fin d'exercice ainsi créées.
Le règlement modifié entre en vigueur le 19 septembre 2022 (disponible ici), en remplacement de la version mise en ligne le 26 janvier.
La création de la commission d'arbitrage et de la “liste d'attente” est réglée par l'introduction de l'article 7.9 et la modification de la clause 6.4.4 :
Article 7.9 - À l’issue de chaque session de commission sera dressée une liste complémentaire de projets pouvant prétendre à un soutien en cas de disponibilité d’une enveloppe supplémentaire ou de désistement de bénéficiaires. Si un surplus financier est disponible, la Commission concernée tient une session extraordinaire dite « session d’arbitrage » afin de décider de la répartition du surplus au profit de projets présents sur les listes complémentaires ou déjà aidés depuis le début de l’année en cours. Cette répartition ne peut intervenir qu’après la dernière session ordinaire de l’année, après tenue d’une session d’arbitrage se tenant avant la clôture budgétaire de l’année en cours, qui veillera, dans l’attribution des aides octroyées, à assurer dans la mesure du possible l’équilibre entre pays, régions, catégories d’œuvres, tout en tenant également compte de l’égalité entre les genres. Ses décisions suivront les règles de transmission et de notification prévues aux articles 7.1 et 7.4.
La clause 6.4.4 relative au dédommagement des membres des commissions est complétée par l’alinéa suivant :
A l’occasion des sessions extraordinaires, dite « sessions d’arbitrage » des Commissions, les membres de la Commission concernée auront droit au versement d’une allocation quotidienne forfaitaire selon les dispositions applicables de l’OIF. (NDR : 350 € par jour, ou 175 € pour ½ journée)
La première commission d'arbitrage devrait siéger avant la fin de l'année 2022, et augmenter ainsi les aides versées aux productions francophones du Sud.
